Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lynowa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lynowa
Créateur : Lynowa
Responsable publication : Lynowa – Lynowa.support@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :Lynowa.support@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8
Canada
Shopify Inc. est la société canadienne qui fournit la plateforme technologique utilisée pour exploiter la boutique en ligne.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L'accès et l'utilisation du site Lynowa.com sont soumis aux présentes Informations légales ainsi qu'aux Conditions générales de vente et d'utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de livraison et à la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.
En accédant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte de respecter les règles applicables à son utilisation.
Lynowa peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour effectuer des travaux de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques.
Lynowa s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, aucune disponibilité permanente ou absence totale d'erreurs ne peut être garantie.
Les modifications apportées aux présentes informations légales seront publiées sur cette page.
3. Description des services fournis.
Le site Lynowa.com permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations concernant les produits proposés par Lynowa et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, d'acheter ces produits en ligne.
Lynowa s'efforce de présenter des informations exactes, claires et à jour concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs prix, leur disponibilité et les conditions de livraison.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé ou des conditions d'affichage.
Les informations présentées sur le site ne doivent pas être interprétées comme constituant un avis professionnel lorsque la nature du produit ou de l'information nécessite l'intervention d'un professionnel qualifié.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sauf indication contraire, les éléments présents sur Lynowa.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, marques, vidéos, éléments visuels, contenus et autres éléments originaux, sont la propriété de Lynowa ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada et au Québec.
Il est interdit, sans autorisation préalable écrite de Lynowa ou du titulaire des droits concernés, de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, transmettre, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du site, sauf dans la mesure permise par la loi.
L'utilisation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus, marques, logos ou autres éléments protégés qui y sont présentés.
Toute utilisation non autorisée peut donner lieu aux recours prévus par les lois applicables.
6. Limitations de responsabilité.
Lynowa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lynowa.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lynowa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Lynowa.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lynowa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lynowa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Lynowa accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels.
La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont régies par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment les lois québécoises et canadiennes applicables à Lynowa.
Les renseignements personnels peuvent notamment être recueillis lorsque l'utilisateur : crée un compte; passe une commande; communique avec Lynowa; s'inscrit à une liste d'envoi; participe à une promotion; utilise certaines fonctionnalités du site; accepte certaines technologies de suivi ou de mesure.
Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité de Lynowa ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.
Lynowa prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qu'elle détient contre l'accès, l'utilisation, la communication, la perte ou la destruction non autorisés.
La Politique de confidentialité de Lynowa décrit notamment les renseignements recueillis, les fins de leur utilisation, les communications à des tiers, les mesures de protection et les droits des personnes concernées.
Conformément aux exigences applicables au Québec, Lynowa désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel : Lynowa.support@gmail.com
Les demandes concernant les renseignements personnels peuvent être adressées à cette personne.
Les obligations québécoises en matière de protection des renseignements personnels comprennent notamment la désignation d'un responsable dont le titre et les coordonnées doivent être publiés sur le site Web de l'entreprise.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Lynowa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lynowa. Cependant, Lynowa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Lynowa.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable.
Les présentes Informations légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Toutefois, aucune disposition des présentes ne vise à priver un consommateur des droits ou recours impératifs qui lui sont accordés par les lois applicables dans sa province ou son territoire de résidence.
Pour les consommateurs québécois, les dispositions impératives du droit québécois applicables à la relation entre le consommateur et Lynowa demeurent applicables.
10. Respect des lois applicables.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses;
- pour transmettre des logiciels malveillants;
- pour tenter d'obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes;
- pour porter atteinte aux droits de Lynowa ou de tiers;
- pour recueillir illégalement les renseignements personnels d'autres personnes;
- pour utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.
Lynowa peut prendre les mesures raisonnables nécessaires lorsqu'une utilisation du site contrevient aux présentes conditions ou aux lois applicables.
11. Modification des présentes informations légales.
Lynowa peut modifier les présentes Informations légales afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution de ses activités;
- de changements technologiques;
- de nouvelles fonctionnalités du site;
- de changements dans ses fournisseurs de services;
- de changements législatifs ou réglementaires.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Lorsqu'une modification affecte les droits ou obligations liés à un contrat déjà conclu, Lynowa respecte les exigences légales applicables et ne prétend pas modifier rétroactivement les droits du consommateur.